Conditions Générales d’Utilisation — Charge Angels
Responsable du Traitement
- L’entité exploitant la plateforme Charge Angels est le responsable du traitement de vos données personnelles tel que décrit dans le présent accord.
- Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données.
Base Légale du Traitement
- Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : Vous donnez votre consentement explicite en acceptant cet accord via la case à cocher sur la page de connexion.
- Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : Le traitement est nécessaire à la fourniture des services de recharge auxquels vous avez souscrit.
- Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : Le traitement est nécessaire à la sécurité, la maintenance et l’amélioration de la plateforme.
Finalités du Traitement des Données
- Fournir et gérer les services de recharge, y compris le suivi des sessions, la facturation et l’authentification des utilisateurs.
- Optimiser l’utilisation des bornes de recharge et la gestion de l’énergie via des algorithmes de charge intelligente.
- Générer des statistiques et analyses sur la consommation, les coûts et les habitudes d’utilisation.
- Envoyer des notifications liées aux sessions de charge, à la disponibilité des bornes et à l’activité du compte.
- Traiter les paiements et gérer la facturation des sessions de charge.
- Permettre l’itinérance avec les réseaux partenaires.
Données Personnelles Collectées
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone portable
- Identifiants de badges RFID
- Photo de profil
- Adresse postale
- Informations véhicule (plaque d’immatriculation, VIN)
- Mot de passe (stocké sous forme hachée uniquement)
Données Métier Collectées
- Consommation instantanée et totale
- État des bornes de recharge
- Événements de démarrage/arrêt des sessions
- Enregistrements d’autorisations
- Courbes de charge (données de consommation)
- Courbes de coût (données de tarification)
- Données de session (date, heure, durée, inactivité, consommation totale)
- Sessions actives et historique des sessions
- Affectation aux sites
- Véhicules enregistrés
- Informations de facturation
- Journaux système
Partage des Données et Sous-traitants
- Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, exclusivement aux fins décrites :
- Stripe : traitement des paiements et facturation des sessions de charge.
- Gireve / Hubject : publication des informations des bornes sur les plateformes d’itinérance.
- Google Firebase : envoi de notifications push sur votre appareil mobile.
- Vos données ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
- Vos données pourront être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige (inspection du travail, services fiscaux, forces de l’ordre).
Localisation des Données
- L’application est déployée et toutes les données sont stockées sur une infrastructure cloud située au sein de l’Union européenne.
Conservation des Données
- Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation active de la plateforme.
- Vos données personnelles seront automatiquement supprimées après une période d’inactivité de 6 mois (aucune connexion pendant cette période).
- Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment (voir ci-dessous).
Supprimer Votre Compte
- Via l’application web :
- Connectez-vous à Charge Angels
- Modifiez votre profil en cliquant sur le bouton stylo dans la barre latérale
- Sélectionnez l’onglet « Divers »
- Cliquez sur le bouton rouge « Je comprends et je veux supprimer mon compte »
- Confirmez la suppression
- Via l’application mobile :
- Connectez-vous à l’application mobile (Android / iOS)
- Accédez aux « Paramètres » en bas de la barre latérale
- Cliquez sur le bouton rouge « Supprimer mon compte »
- Confirmez la suppression
- Par e-mail : envoyez une demande au Délégué à la Protection des Données.
- Lors de la suppression, TOUTES vos données personnelles (nom, e-mail, adresse, etc.) seront définitivement supprimées du système.
Protection des Données dès la Conception
- Cette application a été conçue dès le départ en intégrant la protection des données personnelles, conformément à l’article 25 du RGPD.
Sécurité
- L’authentification (identifiant et mot de passe) est requise pour tous les utilisateurs accédant à l’application.
- Toutes les données sont transmises sur le réseau via des protocoles chiffrés (HTTPS), garantissant la confidentialité.
- Seuls les administrateurs sont autorisés à lire, écrire, modifier et supprimer l’ensemble des données stockées dans la base de données.
- Les utilisateurs standards peuvent uniquement consulter et modifier leurs propres données personnelles, voir la disponibilité des bornes, suivre leurs sessions actives et accéder à leur historique et statistiques.
Prise de Décision Automatisée
- La plateforme utilise des algorithmes de charge intelligente pour optimiser la distribution d’énergie entre les bornes de recharge. Ces processus automatisés affectent la vitesse et la planification de la charge mais ne produisent pas d’effets juridiques ou d’effets significatifs similaires sur les utilisateurs.
Vos Droits au titre du RGPD
Droit de retirer le consentement (Art. 7(3))
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte ou en contactant le Délégué à la Protection des Données. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit d’accès (Art. 15)
Droit de rectification (Art. 16)
Droit à l’effacement (Art. 17)
- Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment (voir « Supprimer Votre Compte » ci-dessus).
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Droit à la portabilité des données (Art. 20)
- Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine en contactant le Délégué à la Protection des Données.
- Vous pouvez également exporter vos données de session directement depuis l’application.
Droit d’opposition (Art. 21)
Droit d’introduire une réclamation (Art. 77)
- Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
Consentement de l’Utilisateur
- Vous devez donner votre consentement explicite pour que nous traitions vos données conformément au présent accord.
- Le consentement est donné via la case à cocher sur la page de connexion de l’application Charge Angels.