Conditions générales d'utilisation — Charge Angels

Responsable du traitement et contact

• L'entité qui exploite la plateforme Charge Angels est le responsable du traitement de vos données personnelles décrit dans le présent document.
• Le Délégué à la protection des données est le point de contact unique pour toute question relative à vos données personnelles, y compris l'exercice de l'ensemble des droits énumérés ci-dessous. Les demandes reçoivent une réponse dans le mois suivant leur réception (art. 12(3) du RGPD).

Base légale de chaque finalité

• Exécution du contrat (art. 6(1)(b) du RGPD) — création et authentification de votre compte, déroulement et supervision des sessions de recharge, facturation et paiement, assistance, et itinérance avec les réseaux partenaires. Ce traitement est nécessaire à la fourniture du service auquel vous avez souscrit : il ne repose pas sur votre consentement et ne peut être interrompu sans mettre fin à votre compte.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD) — sécurisation de la plateforme (prévention de la fraude et des attaques automatisées, alerte en cas de connexion depuis un pays inhabituel), maintenance, et production de statistiques agrégées servant à dimensionner et améliorer l'infrastructure. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.
• Consentement (art. 6(1)(a) du RGPD) — notifications facultatives non nécessaires au déroulement d'une recharge, et accès à la localisation de votre appareil. Chacun fait l'objet d'une demande distincte et peut être retiré à tout moment sans fermer votre compte.
• Obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD) — conservation des pièces comptables et fiscales, et réponse aux demandes des autorités publiques lorsque la loi l'impose.

Finalités du traitement

• Fournir et gérer les services de recharge, notamment la supervision des sessions, la facturation et l'authentification des utilisateurs.
• Optimiser l'utilisation des bornes et la gestion de l'énergie au moyen des algorithmes de recharge intelligente.
• Produire des analyses et des statistiques de consommation, de coût et d'usage.
• Envoyer les notifications relatives aux sessions de recharge, à la disponibilité des bornes et à l'activité du compte.
• Traiter les paiements et gérer la facturation des sessions de recharge.
• Permettre l'itinérance avec les réseaux partenaires.

Données personnelles collectées

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone mobile
• Identifiants de badge RFID
• Photo de profil
• Adresse postale
• Informations sur le véhicule (plaque d'immatriculation, numéro VIN)
• Mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée)
• Localisation de votre appareil, si vous l'autorisez. La position exacte sert sur votre appareil à centrer la carte et n'est conservée que sur celui-ci — elle ne parvient jamais à nos serveurs. La zone de carte que vous consultez est en revanche transmise à nos serveurs afin de vous renvoyer les bornes qui s'y trouvent.
• Accès à l'appareil photo, si vous l'autorisez, dans le seul but de scanner le QR code apposé sur une borne. Les images sont traitées sur votre appareil et ne sont ni conservées ni transmises.
• Adresse IP, ainsi que la liste des pays depuis lesquels vous vous êtes déjà connecté. Cette liste sert de référence pour détecter une connexion depuis un pays inhabituel ; l'alerte qui vous est envoyée contient l'adresse IP utilisée.
• Informations relatives à votre appareil mobile : système d'exploitation, nom et version de l'application, et jeton de notification permettant de vous adresser les messages push.
• Données de sécurité du compte : nombre de tentatives de connexion infructueuses, date de blocage temporaire et état de l'authentification multifacteur.

Données d'exploitation collectées

• Consommation d'énergie instantanée et totale
• État des bornes de recharge
• Événements de début et de fin de session
• Enregistrements d'autorisation
• Courbes de charge (données de consommation)
• Courbes de coût (données tarifaires)
• Données de session (date, heure, durée, inactivité, consommation totale)
• Sessions en cours et historique des sessions
• Rattachement à un site
• Véhicules enregistrés
• Informations de facturation
• Journaux techniques

Partage des données et sous-traitants

• Selon les fonctionnalités activées sur votre plateforme, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :
  • Stripe et, le cas échéant, Bill24 : traitement des paiements et facturation des sessions de recharge.
  • Gireve, Hubject et les autres partenaires d'itinérance : publication des informations relatives aux bornes et échange des jetons d'autorisation qui vous permettent de recharger sur les réseaux partenaires.
  • Google Firebase : acheminement des notifications push vers votre appareil mobile.
  • Google reCAPTCHA : distinction entre les tentatives de connexion humaines et automatisées. Ce service reçoit votre adresse IP et vos signaux d'interaction lors de la connexion.
  • Google Maps et Google Places : affichage des cartes et complétion des adresses. Ce service reçoit votre adresse IP à chaque chargement d'une page contenant une carte.
  • Google et Apple : authentification lorsque vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google ou Apple.
  • SAP Smart Charging : calcul de la répartition de la puissance disponible entre les bornes d'un site.
  • SAP Concur, lorsque votre organisation l'utilise : report de vos sessions de recharge dans vos notes de frais.
  • Exploitants d'énergie et d'équipements (RTE Ecowatt, Greencom, ioThink, Lacroix, WIT) : supervision des sites et des actifs électriques. Ils reçoivent des données de site et d'équipement, non votre identité.
• Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins de prospection.
• Vos données peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l'exige (inspection du travail, administration fiscale, autorités judiciaires).

Localisation des données et transferts hors de l'Union européenne

• L'application est déployée et vos données sont stockées sur une infrastructure d'hébergement située dans la région indiquée par l'exploitant de la présente plateforme, qui vous la confirmera sur demande adressée au Délégué à la protection des données.
• Certains des sous-traitants énumérés ci-dessus sont établis aux États-Unis (Google, Stripe). Les transferts opérés vers eux sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE — États-Unis, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Une copie de la garantie applicable à un sous-traitant donné peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données.

Durée de conservation

• Votre compte est conservé tant que vous utilisez la plateforme. Après 6 mois sans connexion et sans session de recharge, votre compte est désactivé et vous en êtes averti. Un compte désactivé ne permet plus de se connecter. Il est effacé définitivement 2 mois après cette désactivation. Pendant toute cette période de 2 mois, vous pouvez demander sa réactivation en écrivant au Délégué à la protection des données ou à un administrateur : la réactivation annule l'effacement.
• Vos sessions de recharge et vos factures sont conservées au-delà de l'effacement de votre compte, la loi comptable et fiscale l'imposant (10 ans en France). Une fois votre compte effacé, elles ne portent plus votre identité : il ne subsiste qu'un identifiant interne qui ne correspond plus à aucune personne.
• Les journaux techniques sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours, les échanges avec les bornes au bout de 5 jours, les notifications envoyées au bout de 5 jours et les relevés d'indisponibilité des bornes au bout de 90 jours.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, sans attendre ces échéances (voir ci-dessous).

Supprimer votre compte

• Depuis l'application web :
  • Connectez-vous à Charge Angels
  • Modifiez votre profil en cliquant sur le bouton crayon dans le menu latéral
  • Sélectionnez l'onglet « Divers »
  • Cliquez sur le bouton rouge « J'ai compris et je souhaite supprimer mon compte »
  • Confirmez la suppression
• Depuis l'application mobile :
  • Connectez-vous à l'application mobile (Android / iOS)
  • Rendez-vous dans « Paramètres », en bas du menu latéral
  • Cliquez sur le bouton rouge « Supprimer mon compte »
  • Confirmez la suppression
• Par courrier électronique : adressez votre demande au Délégué à la protection des données.
• La suppression efface définitivement votre identité : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, photo de profil, véhicules, badges et moyens de paiement. Vos sessions de recharge passées et les factures qui s'y rattachent subsistent, pour la durée légale indiquée ci-dessus, et ne permettent plus de vous identifier.
• La suppression ne peut aboutir tant qu'une session de recharge est en cours ou qu'une facture demeure impayée. Le cas échéant, la condition qui la bloque vous est indiquée.

Cookies et technologies similaires

• La page de connexion charge Google reCAPTCHA, strictement nécessaire à la protection de la plateforme contre les attaques automatisées, et n'enregistre sur votre appareil que ce qui permet de vous maintenir connecté et de mémoriser vos préférences d'affichage. Ces éléments ne requièrent pas votre consentement.
• Les pages comportant une carte chargent Google Maps, qui dépose ses propres cookies. Lorsque la loi de votre pays l'exige, ceux-ci ne sont déposés qu'après votre consentement, et vous pouvez les refuser sans perdre l'accès à une quelconque autre fonctionnalité.

Mineurs

• La plateforme s'adresse à un public majeur. Elle n'est pas conçue pour les personnes de moins de 18 ans, qui ne doivent pas l'utiliser. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, veuillez en informer le Délégué à la protection des données afin qu'il soit supprimé.

Protection des données dès la conception

• Cette application a été conçue dès l'origine dans le respect de la protection des données personnelles, conformément à l'article 25 du RGPD.

Sécurité

• L'authentification (identifiant et mot de passe) est requise pour tous les utilisateurs afin d'accéder à l'application.
• Toutes les données circulent sur le réseau au moyen de protocoles chiffrés (HTTPS), ce qui en garantit la confidentialité.
• Seuls les administrateurs sont habilités à lire, écrire, modifier et supprimer l'ensemble des données stockées dans la base.
• Les utilisateurs standard peuvent uniquement consulter et modifier leurs propres données personnelles, consulter la disponibilité des bornes, suivre leurs sessions en cours et accéder à leur historique et à leurs statistiques.

Décisions automatisées

• Recharge intelligente. La plateforme répartit la puissance électrique disponible entre les bornes d'un site. Cela influe sur la vitesse et la programmation de votre recharge. Il s'agit d'une optimisation fondée sur des règles, dont les contraintes sont définies par l'exploitant du site ; ce n'est pas un système d'intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689, et cela ne produit à votre égard ni effet juridique ni effet significatif comparable.
• Désactivation pour inactivité. Un compte sans connexion ni session de recharge pendant 6 mois est automatiquement désactivé, puis effacé 2 mois plus tard (voir « Durée de conservation »). Vous en êtes averti avant la désactivation, puis lorsqu'elle prend effet. Un compte désactivé ne permet plus de se connecter et seul un administrateur peut le réactiver.
• Blocage par domaine de messagerie. L'exploitant d'une plateforme réservée à son personnel ou à ses membres peut bloquer automatiquement les comptes dont l'adresse électronique n'appartient plus à un domaine autorisé — typiquement après votre départ de l'organisation.
• Ces deux dernières décisions restreignent votre accès au service. Vous pouvez les contester, obtenir une intervention humaine et exprimer votre point de vue en écrivant au Délégué à la protection des données.

Vos droits au titre du RGPD

L'ensemble des droits ci-dessous s'exerce en écrivant au Délégué à la protection des données, qui répond dans le mois.

Droit de retirer votre consentement (art. 7(3))

• Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement — notifications facultatives, localisation de l'appareil — vous pouvez le retirer à tout moment, depuis les paramètres de l'application ou en écrivant au Délégué à la protection des données, sans fermer votre compte et sans aucune conséquence sur le reste du service.
• Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Droit d'accès (art. 15)

• Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles auprès du Délégué à la protection des données ou d'un administrateur, sur justification de votre identité.

Droit de rectification (art. 16)

• Vous pouvez corriger la plupart de vos données directement dans votre profil, ou demander la rectification de données inexactes, incomplètes ou obsolètes auprès du Délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (art. 17)

• Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment (voir « Supprimer votre compte » ci-dessus), sous réserve de l'obligation de conservation comptable indiquée à la rubrique « Durée de conservation ».

Droit à la limitation du traitement (art. 18)

• Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que le traitement de vos données personnelles soit limité, en vous adressant au Délégué à la protection des données.

Droit à la portabilité des données (art. 20)

• Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vous adressant au Délégué à la protection des données.
• Vous pouvez également exporter vos données de session directement depuis l'application.

Droit d'opposition (art. 21)

• Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de tout ou partie de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, en vous adressant au Délégué à la protection des données.

Droit d'introduire une réclamation (art. 77)

• Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée — en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Caractère obligatoire des données

• Vos nom, adresse électronique et mot de passe sont nécessaires à l'ouverture d'un compte : sans eux, le service ne peut vous être fourni. Un moyen de paiement est nécessaire pour démarrer une session de recharge qui vous est facturée.
• Tout le reste — photo de profil, adresse postale, numéro de téléphone, véhicules — est facultatif, et ne pas le renseigner vous prive seulement des fonctionnalités qui en dépendent.

Consentement de l'utilisateur

• L'acceptation du présent document atteste que vous avez été informé des traitements décrits ci-dessus.
• Les traitements qui reposent sur votre consentement font l'objet d'une demande distincte, et chacun peut être refusé ou retiré sans incidence sur votre accès au service.
• Le présent document est susceptible d'évoluer. Toute nouvelle version vous est présentée avant que vous puissiez continuer à utiliser l'application Charge Angels, et la version que vous avez acceptée est enregistrée avec sa date.